Conditions générales de vente
1. Champ d’application et acceptation des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de vins par Mélanie Weber – MW Vins.
L’offre proposée sur ce site web s’adresse exclusivement aux personnes domiciliées en Suisse. En passant commande, le ou la client∙e confirme en avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes CGV. Des modifications peuvent être apportées à tout moment, seules les CGV publiées en ligne au moment de la commande sont applicables.
2. Âge légal pour commander des boissons alcoolisées
Lors de la commande, le ou la client∙e confirme être en âge légal de consommer et acheter les produits commandés. Conformément à la législation suisse :
- La vente de vin (et de bière, cidre) est interdite aux personnes de moins de 16 ans.
- La vente de spiritueux, apéritifs et alcopops est interdite aux personnes de moins de 18 ans.
Nous nous déchargeons de toute responsabilité en cas d’achat ou de consommation de nos produits par des personnes n’ayant pas l’âge légal requis. Nous vous informons qu’une vérification de l’âge peut être effectuée lors de la remise de la commande et nous nous réservons le droit de refuser la vente si un doute subsiste sur l’âge de la personne qui réceptionne la livraison.
3. Produits, descriptifs et disponibilités
Les produits proposés sont ceux visibles et disponibles en ligne au moment de la consultation par le ou la client∙e. Les descriptions, photos et stocks sont donnés à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
En principe, nous ne permettons que la commandes d’articles disponibles dans notre stock. Néanmoins, si une différence d’inventaire nous empêche de livrer un article, nous nous engageons à vous le communiquer dans les plus brefs délais et à vous proposer une offre de substitution à votre commande que vous êtes libre d’accepter ou de refuser.
4. Formation du contrat
La commande constitue une offre contraignante. En validant la commande, le ou la client∙e accepte l’achat des produits sélectionnés au prix indiqué, ainsi que les frais de livraison applicables. Une confirmation contenant un récapitulatif de la commande est envoyée par e-mail.
5. Prix, TVA et frais additionnels
Les prix sont exprimés en francs suisses (CHF) et incluent la TVA suisse selon les taux en vigueur au moment de la commande. Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
6. Codes promotionnels
La vigneronne peut effectuer des promotions sur son assortiment au moyen de codes promotionnels utilisables au moment de la validation de commande. La valeur de la marchandise doit être au moins égale au montant du code promotionnel. La valeur du code promotionnel ne peut être versée en espèces et la réduction ne peut être demandée rétroactivement.
7. Paiement
Le paiement peut être effectué :
- Par QR facture
- Par TWINT
- Par carte bancaire (uniquement lors de retrait à la cave)
Les factures sont payables dans les 30 jours à compter de la date de facturation. Les déductions injustifiées seront refacturées. Dans le cas où le ou la client∙e choisit le mode de paiement par facture, la commande ne sera pas expédiée tant que les fonds ne seront pas perçus par la vigneronne.
8. Livraison et réception
Les produits sont livrés exclusivement en Suisse, à l’adresse indiquée dans la commande. Le ou la client∙e est responsable de l’exactitude des informations données. En fonction du nombre de bouteilles commandées, une participation aux frais de livraison est facturée. Le retrait en cave est gratuit. Dans la mesure du possible, la livraison est effectuée dans un délai de 2 semaines à compter de la date de validation de la commande.
Le ou la client∙e doit vérifier l’état de la livraison dès réception. Toute anomalie (manquement, dommage, etc.) doit être signalée à la vigneronne un délai de 3 jours par téléphone au +41 79 379 88 34 ou par e-mail à melanie [at] mw-vins [.] ch.
9. Retours, échanges et cas de défaut
Les cas d’inexécution du contrat sont soumis au régime légal suisse. Aucun droit légal de rétractation n’est prévu en Suisse pour les biens périssables ou alimentaires, sauf dispensation expresse. En cas de défaut (ex. bouchon, altération), un échange ou remboursement peut être proposé selon les modalités suivantes :
- Retour dans un certain délai
- Avec emballage d’origine
- Accompagné du bouchon
10. Réserve de propriété et retard de paiement
Les marchandises restent la propriété de la vendeuse jusqu’au paiement intégral. En cas de retard de paiement, la résiliation du contrat peut être effectuée et la marchandise récupérée. Des intérêts moratoires et frais de rappel peuvent être appliqués selon les conditions convenues.
11. Satisfaction
Nous mettons tout en œuvre pour vous offrir des produits de qualité. Si toutefois la marchandise commandée ne vous satisfait pas, nous nous tenons à votre disposition pour trouver ensemble une solution.
12. Limitation de responsabilité
La responsabilité de la vendeuse se limite en cas d’erreurs techniques liées à Internet, à la connexion ou à la navigation du ou de la client∙e sur le site. Les retards ou défauts dus à des cas de force majeure (grèves, intempéries, etc.) sont exclus de toute indemnité.
13. Protection des données
Les données personnelles du ou de la client∙e sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la facturation externe et les livraisons. Aucune donnée bancaire n’est stockée sur le site. La confidentialité est assurée conformément à la LPD suisse. Pour en savoir plus, vous pouvez vous référer à notre politique de confidentialité.
14. Droit applicable et for juridique
Les présentes conditions générales de vente sont régies exclusivement par le droit suisse. En cas de litige, la juridiction compétente est celle du siège de la vigneronne.
15. Coordonnées
Mélanie Weber
Place du Temple 2
1096 Cully
+ 41 79 379 88 34
contact [at] melanie-weber [.] ch
16. Validité et modifications des conditions générales
Les conditions générales de vente ont été rédigées en français. Dans le cas d’une traduction et en cas de divergences, la version française fait foi. Nous nous réservons le droit d’adapter en tout temps les présentes conditions générales de vente.
Dernières modifications le 2 septembre 2025.